Le Syndicat est un établissement Public de Coopération Intercommunale dit « sans fiscalité propre » constitué à l’initiative des villes de BONDY et du PRE SAINT-GERVAIS, après autorisation préfectorale du 21 avril 1961, en vue de la création, de l’aménagement et de la gestion d’un cimetière intercommunal.

SON PATRIMOINE se compose :

D’un terrain d’une superficie de 75 664 m²- de logements de fonction - de locaux techniques - d’une salle de cérémonie de 100 m² créée en 1999- de deux locaux de 186 m² chacun concédés à des sociétés privées pour activités commerciales intéressant le cimetière- de deux bâtiments sanitaires publics.

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT

Le Syndicat est administré par un organe délibérant :

Le Comité du Syndicat

Les membres du Comité sont élus par les conseils municipaux des communes associées.

Chaque commune est représentée dans le Comité par deux délégués dont le mandat suit le sort des assemblées municipales quant à leur durée et à leur renouvellement.

- Le Comité règle, par ses délibérations, les affaires du Syndicat.

Le bureau du Comité

Le bureau du Comité est composé du président et du vice-président.

Le Président

Le Président est l’organe exécutif du Syndicat.
Il prépare et exécute les délibérations du Comité.
Il représente le Syndicat en justice.
Il est le chef des services, il nomme et révoque le personnel.

MISSIONS DU SYNDICAT

Le Syndicat a pour objet de gérer et d’administrer le cimetière intercommunal.
Dans les limites de son objet, il accomplit tous les actes nécessaires à l’exécution de sa mission régalienne.

DISPOSITIONS FINANCIERES

Le budget du Syndicat pourvoit aux dépenses de création, de fonctionnement, d’aménagement et d’entretien.

Les recettes comprennent :

La contribution des communes adhérentes - le revenu des biens, meubles ou immeubles du Syndicat- le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés- les emprunts.
Le produit des ventes de concessions est reversé aux communes adhérentes, au prorata de leur participation financière.

COMPOSITION DU COMITE

Dans sa séance du 21 février 2022, le Comité Syndical a procédé à l’installation de ses membres et à l’élection de la Présidente et du Vice-Président à savoir :

• La Présidente Nezha DECOURRIERE de la Ville de Bondy
• Le Vice-Président Monsieur Mohammed YENBOU  de la ville du Pré Saint-Gervais
• Suppléants Monsieur Farid BELKEBIR, Monsieur Jean-Abel PECAULT

LES MOYENS HUMAINS

Pour assurer sa mission, le Syndicat est doté des services suivants :

• La direction : Directeur : Gérard NADO
• Le service administratif chargé de l’accueil du public, du secrétariat, des tâches de gestion administrative et comptable du Syndicat
• Le service technique chargé de l’accueil du public, la conduite des convois funéraires, de l’entretien du cimetière.

Chaque agent manifeste une grande polyvalence dans le respect de la mission de ce service public sensible et difficile.