Ont le droit à inhumation dans le cimetière intercommunal :

• Les personnes décédées sur le territoire de Bondy et du Pré Saint-Gervais.
• Les personnes domiciliées sur ces communes quel que soit leur lieu de décès.
• Les personnes non domiciliées sur ces communes mais possédant une sépulture de famille (concession existante pouvant recevoir plusieurs corps ou concession nominative).
• Les personnes inscrites sur les listes électorales des communes concernées.

Aucune avance d'attribution de concession n'est consentie dans le cimetière. Les justificatifs de domicile sont obligatoires, les certificats d'hébergement ne sont pas recevables.