Présentation du cimetière intercommunal

Le Syndicat est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale dit « sans fiscalité propre » constitué à l’initiative des villes de BONDY et du PRE SAINT-GERVAIS, après  autorisation préfectorale du 21 avril 1961, en vue de la création, de l’aménagement et de la gestion d’un cimetière intercommunal.

SON PATRIMOINE se compose :

D’un terrain d’une superficie de 75 664 m²- de logements de fonction - de locaux techniques - d’une salle de cérémonie de 100 m² créée en 1999- de deux locaux de 186 m² chacun concédés à des sociétés privées pour activités commerciales   intéressant le cimetière- de deux bâtiments sanitaires publics.

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ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT

 

Le Syndicat est administré par un organe délibérant :

 

Le Comité du Syndicat
 
Les membres du Comité sont élus par les conseils municipaux des communes associées.

 

 


Chaque commune est représentée dans le Comité par deux délégués dont le mandat suit le sort des assemblées municipales quant à leur durée et à leur renouvellement.

- Le Comité règle, par ses délibérations, les affaires du Syndicat.


Le bureau du Comité

Le bureau du Comité est composé du président et du vice-président.


Le Président

Le Président est l’organe exécutif du Syndicat.

Il prépare et exécute les délibérations du Comité.

Il représente le Syndicat en justice.

Il est le chef des services, il nomme et révoque le personnel.

MISSIONS DU SYNDICAT.

Le Syndicat a pour objet de gérer et d’administrer le cimetière intercommunal.

Dans les limites de son objet, il accomplit tous les actes nécessaires à l’exécution de sa mission régalienne.

DISPOSITIONS FINANCIERES

Le budget du Syndicat pourvoit aux dépenses de création, de fonctionnement, d’aménagement et d’entretien.

Les recettes comprennent :

La contribution des communes adhérentes - le revenu des biens, meubles ou immeubles du Syndicat- le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés- les emprunts.

Le produit des ventes de concessions est reversé aux communes adhérentes, au prorata de leur participation financière.


COMPOSITION DU COMITE
 

A la suite des élections municipales du mois de  mars 2014, les villes adhérentes ont désigné leurs délégués titulaires et suppléants au Comité du Syndicat :

Dans sa séance du 13 Mai 2014, le Comité Syndical a procédé à l’installation de ses membres et à l’élection de la Présidente et du Vice-Président à savoir :

- La Présidente Sylvine THOMASSIN maire de la ville de Bondy,

- Le Vice-Président Monsieur INCERTI-FORMENTINI Georges délégué de la ville du Pré Saint-Gervais

- Suppléants    Madame Hassina AMBOLET, Monsieur Saïd SADAOUI


 

LES MOYENS HUMAINS 


Pour assurer sa mission, le Syndicat est doté des services suivants :

-  La direction : Directrice Conservatrice : Gislhaine THABUIT

-  Le service administratif chargé de l’accueil du public, du secrétariat, des tâches de gestion administrative et comptable du Syndicat,

- Le service technique chargé de l’accueil du public, la conduite des convois funéraires, de l’entretien du cimetière.

Chaque agent manifeste une grande polyvalence dans le respect de la mission de ce service public sensible et difficile.